Version du 4 août 2026
1. Vendeur et objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente en ligne des licences Koding Schools par KWF SARL au capital de 101 500,00 dhs , exploitant la marque Koding Schools.
- Adresse : 11, rue Aziz Bellal, 5e étage, Maarif, Casablanca, Maroc ;
- RC Casablanca n° 498649 ; ICE : 002739352000093 ;
- Contact : hello@kodingschools.com.
Koding Schools est un service numérique d’éducation au numérique, au code et à l’intelligence artificielle, destiné aux écoles et aux élèves dans le cadre du programme retenu par leur établissement.
La convention signée entre KWF et une école prévaut sur les présentes CGV pour les éléments qu’elle règle expressément. Les présentes CGV encadrent notamment l’achat en ligne par un parent, un représentant légal ou une école.
2. Offre, prix et durée
La description de chaque licence, son prix, sa durée, la langue et le périmètre des contenus sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont affichés en dirhams marocains toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Sauf indication contraire sur la fiche produit ou la commande, une licence est valable pour l’année scolaire indiquée lors de l’achat et donne accès aux contenus inclus dans l’offre achetée. Aucun renouvellement automatique n’est effectué sans information préalable et accord du client.
3. Commande
Avant la validation définitive, l’acheteur peut vérifier le détail de sa commande, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est confirmée après validation du paiement ou selon les modalités de paiement proposées.
L’activation peut intervenir de deux manières :
- par l’achat d’une licence sur le site, permettant d’activer l’accès correspondant ;
- par le paiement des frais d’activation lorsqu’un compte a déjà été créé et communiqué par l’école.
Dans les deux cas, KWF adresse une confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur. Lorsque la commande porte sur l’achat d’une licence, cette confirmation comprend le code de licence ou les instructions nécessaires à son activation. Lorsque le compte existe déjà, la confirmation atteste le paiement des frais permettant son activation.
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et à informer KWF de toute erreur susceptible d’empêcher la délivrance de la licence.
Achat auprès d’une librairie partenaire
Une licence Koding Schools peut également être achetée auprès d’une librairie ou d’un distributeur partenaire. Dans ce cas, la librairie réalise la vente, encaisse le prix et remet le justificatif d’achat. KWF assure la délivrance ou l’activation de la licence, l’accès à la plateforme et l’assistance liée au service.
L’acheteur peut, sans que cela conditionne la vente, communiquer à la librairie son adresse e-mail et/ou son numéro de téléphone. La librairie peut renseigner ces informations dans Koding Schools lorsqu’elles sont utiles pour envoyer la confirmation ou la licence, identifier la transaction, fournir l’assistance ou résoudre un incident. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité de Koding Schools.
Les demandes concernant l’encaissement ou le justificatif d’un achat effectué auprès d’une librairie doivent lui être adressées. Les demandes concernant l’activation, l’accès ou le fonctionnement de la licence peuvent être adressées à KWF à hello@kodingschools.com.
4. Paiement
Le paiement en ligne est traité par Payzone. KWF reçoit les informations nécessaires au suivi de la commande et du paiement, mais ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
Le débit intervient conformément aux conditions présentées au moment du paiement. En cas d’échec, d’annulation ou de contestation justifiée du paiement, KWF peut suspendre l’activation ou l’accès à la licence jusqu’à régularisation.
5. Droit de rétractation et remboursement
Lorsqu’un acheteur agit en qualité de consommateur, il bénéficie des droits prévus par la législation marocaine applicable à la vente à distance. Tant que la licence n’a pas été utilisée et que l’accès correspondant n’a pas été activé, l’acheteur dispose du délai légal de rétractation de sept (7) jours à compter de l’acceptation de l’offre de service, sous réserve des exceptions légales.
L’utilisation du code de licence ou l’activation d’un compte existant entraîne le commencement de l’exécution du service numérique. Lorsque cette utilisation ou activation intervient avant la fin du délai de sept (7) jours à la demande de l’acheteur, celui-ci reconnaît demander l’exécution immédiate du service et ne peut normalement plus exercer son droit de rétractation à compter de cette utilisation ou activation, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.
Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être envoyée à hello@kodingschools.com, avec le numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée pour l’achat. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
6. Comptes et conditions d’accès
Les comptes administrateurs d’école sont créés par KWF. Les comptes enseignants et élèves sont créés et administrés par l’école. L’école peut choisir de ne renseigner aucun nom ou prénom d’élève.
Les identifiants sont personnels. Ils ne doivent pas être partagés, sauf dans le cadre strict de l’organisation des accès par l’école. L’utilisateur et l’école veillent à préserver la confidentialité de ces identifiants et signalent sans délai tout accès non autorisé.
KWF peut suspendre un accès en cas d’utilisation manifestement frauduleuse, illicite ou portant atteinte à la sécurité de la plateforme, après information de l’école lorsque cela est approprié.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, les contenus, les exercices, les textes, images, vidéos, logiciels, marques et éléments pédagogiques Koding Schools sont protégés. L’achat d’une licence donne un droit d’accès personnel, limité, non exclusif et non transférable pour la durée de l’offre achetée.
Il est interdit de copier, diffuser, revendre, modifier, décompiler ou exploiter les contenus ou la plateforme en dehors de l’usage pédagogique autorisé, sauf autorisation écrite de KWF.
8. Disponibilité, assistance et responsabilité
KWF met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins être nécessaires, notamment pour la maintenance, les mises à jour ou la sécurité.
KWF fournit l’assistance prévue par l’offre ou la convention avec l’école. KWF n’est pas responsable des dysfonctionnements résultant d’un équipement, d’une connexion internet, d’une configuration ou d’une utilisation non conforme relevant de l’utilisateur ou de l’école.
Rien dans les présentes CGV ne limite les droits dont un consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi applicable.
9. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité (https://kodingschools.com/fr/politique-de-confidentialite/) de Koding Schools. L’acheteur reconnaît en avoir été informé avant la validation de sa commande.
10. Réclamations, droit applicable et litiges
Toute réclamation doit être adressée en priorité à KWF à l’adresse hello@kodingschools.com, avec les éléments permettant d’identifier la commande ou le compte concerné.
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain, sous réserve des règles impératives de protection applicables au consommateur. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes de Casablanca pourront être saisies, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
11. Mise à jour des CGV
Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande. KWF peut les modifier pour les commandes futures ; la date de mise à jour est alors modifiée en tête du document.